Les présentes Conditions Générales des Ventes créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et Boost ton site filiale de Stéphanie July Photographie EI représenté par Stéphanie JULY, artisan photographe formatrice immatriculé sous le Siret 520 700 956 000 29 code APE 74.20Z demeurant au 19 rue du Gué Héron à Viry Châtillon (91170).
Ces Conditions Générales des Ventes (CGV) sont accessibles à tout moment sur le site Internet de Boost ton site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Boost ton site met à disposition sur son site internet https://www.boottonsite.com la vente de formations, d’atelier & de fiche PDF au format texte ou vidéo traitant un thème spécifique lié au référencement, à l’utilisation ou création de site internet auprès de photographe et entrepreneur.
Boost ton site propose également à ses clients l’analyse de leur site internet de façon complète et propose à l’issue un compte-rendu vidéo, indiquant les points forts et points faibles, des pistes d’améliorations.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Boost ton site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV). Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Ces présentes conditions ne sont ni discutables ni modifiables.
Il est de la responsabilité du Client de lire ces présentes Conditions Générales des Ventes.
L’achat de formation, la commande de fiche se fait exclusivement sur https://www.boosttonsite.com couplé a la plateforme Teachizy. La commande de formations et atelier est ferme et définitive un lien vers un espace sera envoyé par la suite au client une fois le paiement réceptionné.
L’achat ou la réservation d’une analyse de site internet se fait uniquement en ligne via le formulaire de réservation mis à disposition. Le paiement comptant et préféré, mais il est possible de demander à boost ton site un paiement échelonné. Que ce soit content ou échelonné avec acompte en cas de défaut de paiement et de la signature du contrat dans les 72 heures qui suivent la réservation,Boost ton site procédera à l’annulation de la réservation.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la réservation ou de la commande. Toutefois la mention TVA est non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts s’applique étant donné le régime fiscal de la micro entreprise dont fait l’objet Stéphanie July EI.
Si les tarifs sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la réservation ou de la prise de commande.
Les catalogues, plaquettes, fiches produits et documents commerciaux émanant de Bosst ton site et les prix indiqués oralement sont seulement indicatifs et ne constituent pas des offres.
Les indications tarifaires données au moment de la prise de renseignement et les devis établis par le Boost ton site sont valables 30 jours à compter de l’émission de l’information, suite à cela Boost ton site peut appliquer la nouvelle tarification.
Un règlement échelonné peut être mis en place après discussion préalable avec Boost ton site dans le cadre de la souscription d’une analyse de site ou d’une formation, un acompte sera demandé; ceci fera l’objet d’une annexe au contrat.
Le solde devra être payé en totalité au plus tard 7 jours avant la date de l’analyse du site internet. Aucune ristourne/remise/rabais pour paiement comptant ne sera accordée.
Le studio accepte les modes de paiement suivants :
En cas de retard ou de non-paiement par le Client du solde entraîne l’interruption ou l’annulation de la réalisation de la prestation, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale du compte-rendu ne se fera que lorsque la réservation sera totalement payée.
Boost ton site se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs de ses prestataires.
Les conditions tarifaires des offres dites « promotionnelles », et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent et ne sont pas cumulables entre elles.
Tout défaut de paiement ou tout retard de paiement à compter du trentième jour (30e) suivant la date de réception de la facture (ou le cas échéant, à la date maximale de paiement y figurant), et après diverses relances par courriel ou courrier postal, donnera lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel et calculées suivant les règles légales en vigueur.
Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (c. com. art L 441-6 tel que modifié par la loi Pinel du 14/6/2014). À ce taux s’ajoute depuis le 1er janvier 2013 l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la réservation d’une analyse de site internet.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti devra être mentionnée par lettre recommandé adressée à la Boost ton site et fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Les frais postaux seront à la charge du Client et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation a savoir également que « le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse faite par mail, avant la fin du délai de rétractation verse a Boost ton site un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. » art. L 121-21-5 du code de la consommation. Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
Une fois le lien vers la plateforme de formation envoyé, le client ne détient plus de son droit de rétractation.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail a Boost ton site au moins 72h avant la date prévue de la prestation. Tous les suppléments (modification demandée par le Client) non prévus dans la demande initiale seront facturés en supplément et feront l’objet d’un avenant au contrat ou nouveau bon de commande.
Il est de la responsabilité du client de fixer une nouvelle date avec la Formatrice dans un délai de 15 jours après la demande de modification de la séance, sauf cas de force majeure, avec un nombre de 1 (un) report maximum. Néanmoins, le report de rendez-vous devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 (deux) mois suivant la date prévue pour le rendez-vous initial, si le planning de Boost ton site le permet. En cas de report, Boost ton site ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation.
Il n’y a pas de frais pour décaler une séance dans ce type de situation.
En cas d’annulation toute partie doit en informer l’autre par retour mail.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Si le Client doit annuler la prestation prévue sans avoir la possibilité de la reporter ne pourra être rattrapée ou dédommagé (financièrement ou par une prestation et/ou un produit), Boost ton site conserverait les sommes déjà versées, sans aucune réclamation ni poursuite judiciaire de la part du Client. Boost ton site ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la demande.
En cas de force majeure, justifiée soit par le Client, soit par Boost ton site, une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le souhaitent, ou l’acompte sera restitué au Client.
Avant toute annulation et d’un commun accord, un report peut être mis en place. En cas d’incapacité de Boost ton site (inondations, maladie, accident, décès..), d’un commun accord, une nouvelle date peut être planifiée entre le Client et Boost ton site, et ce, sans aucuns frais supplémentaires à prestation identique dans les 2 mois qui suivent. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers Boost ton site qui procédera au remboursement total des acomptes et les sommes déjà versées. Cela constitue la rupture du présent contrat.
Boost Ton Site n’est pas soumis à une obligation de résultat. Boost Ton site mettant ses informations à jour avec l’évolution du domaine, des algorithmes, des normes légales, du référencement et utilisation d’Internet. Et met tous les moyens en œuvre pour fournir les informations, les connaissances pour aider et accompagner le Client. En conséquence, les clients reconnaissent que les informations ne sont pas soumises à un rejet en fonction des résultats obtenus.
Dans le cadre de la réalisation d’une analyse du site internet, celle-ci se fera dans les 30 jours après le règlement de l’audit, sauf modalités vues avec accord de Boost Ton Site. Boost ton site réalise enverra le compte-rendu dans les 15 jours qui suivent l’analyse du site.
Il est rappelé que l’achat partagé, revente, partage et échange gratuit ou non total ou partiel des accès, formation ou autres documents est totalement interdite
La livraison des achats se fait par l’envoi d’un lien par mail, ce lien est également disponible en cliquant sur « Interface de formation » en bas du site Boost Ton Site.
C’est au client de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses identifiants et mots de passe d’accès à la plateforme, mais également à la copie des outils mis à disposition par Boost Ton Site. Boost ton site ne peut être tenue responsable de la perte des fiches et documents sur le support personnel du client.
La mise à jour des fiches et informations se feront directement sur l’espace de formation systeme.io utilisé par Boost Ton site il se peut donc qu’en cas de nouveau téléchargement du client le document soit mis à jour sans l’avoir prévenu.
Après achat d’une formation par le client. Le lien d’accès est disponible à vie ou jusqu’à fermeture de l’entreprise Boost Ton Site sur son espace « Mon Compte »
Les fiches, outils & formations achetées par le client, celles-ci sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur) par le code la propriété intellectuelle qui interdit : de faire des reproduction à grande échelle, de scanner, numériser, d’enregistrer et modifier les fiches & formations pour les partager à des proches, les publier et les diffuser sur internet, y compris dans un cadre privée, de revendre les fiches, d’accès et formations même dans le cadre privé, de reprendre tout ou partie du texte originale ou de supprimer le logo de Boost Ton Site. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon, menant à des poursuites juridiques.
Même après obtention des fiches, outils & formations quel que ce soit le format, les fiches, outils & formations restent la propriété intellectuelle de Boost Ton Site et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des informations n’est pas autorisé. Toute utilisation des documents à des fins commerciales ou publication presse sans l’accord préalable de Boost Ton Site sont puni par la loi, en cas de publications, vente ou utilisation commerciale, un pourcentage de 65 % vous sera demandé sur le revenu global perçu.
Le client détient les droits d’impression des fiches, outils & formations à des fins privées uniquement.
L’utilisation des fiches, outils & formations sont soumises aux dispositions légales en matière de droits d’auteurs et de droits voisins.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi et l’envoi des ventes et réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
Boost Ton Site s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit sans le consentement du client.
Toutes les ventes et prestations réalisées par Boost Ton Site sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leurs différents au médiateur.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) ou des prestations réalisées par la Boost Ton Site, le Client pourra faire appel au tribunal de son choix présent sur le territoire français.